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Parmi les nombreux documents qui rythment la vie d’une entreprise, l’extrait Kbis peut paraître mystérieux. Derrière ce nom un peu abscons se cache en fait une synthèse de la fiche d’identité de la société. Alors, si vous êtes un peu perdus dans vos démarches administratives et que vous ne savez pas ce qu’est l’extrait Kbis, quelle est son utilité et comment l’obtenir, vous trouvez ci-dessous les réponses aux questions que vous vous posez alors que vous venez certainement juste de créer votre entreprise.
L’extrait Kbis est un document obligatoire qui atteste de l’identité juridique de votre société. Il contient toutes les informations essentielles de votre entreprise et prouve son existence légale.
Votre entreprise doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés : le RCS. Lorsqu’elle est déclarée au RCS, cela signifie qu’elle est bien immatriculée et donc qu’elle existe juridiquement. Sans cette démarche correctement effectuée, vous ne pourrez pas obtenir l’extrait Kbis et vous ne pourrez pas légalement exercer votre activité. L’extrait Kbis est le seul document officiel qui prouve que vous avez bien effectué votre immatriculation au RCS.
L’immatriculation de votre société doit se faire obligatoirement avant de démarrer votre activité. Le délai pour réaliser cette démarche est de 15 jours à 1 mois avant le début de votre activité. Attention, si vous ne respectez pas cette loi, vous risquez d’être gravement sanctionné.
Comme nous l’avons expliqué en première partie, l’extrait Kbis sert à prouver l’existence légale et juridique de votre société. C’est un document indispensable à fournir pour beaucoup de démarches administratives.
Par exemple, sans cet extrait Kbis, vous ne pourrez pas :
L’extrait Kbis sert également à obtenir des informations sur votre société. En effet, il contient les données importantes de votre entreprise telles que l’adresse du siège ou encore son numéro d’immatriculation. Cela peut donc servir à vos partenaires commerciaux.
Les informations enregistrées sur votre extrait Kbis feront foi en cas de litige. L’extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois pour être valable dans la plupart des démarches administratives et il doit être signé par le Greffier du Tribunal de Commerce.
Quelles informations comporte-t-il ?
Il existe plusieurs moyens d’obtenir votre extrait Kbis : en faisant une demande en ligne ou en faisant une demande sur place.
La demande en ligne se fait sur le site infogreffe. La version numérique en ligne est accessible gratuitement pour le dirigeant de l’entreprise.
La demande sur place se réalise auprès du greffe du Tribunal de commerce de votre ville (ou de la ville la plus proche). Il faudra compter 2,69 € TTC pour l’obtenir. Il faudra attendre 3 à 7 jours ouvrés pour recevoir votre extrait Kbis.
Dans les deux cas, vous aurez besoin de la dénomination sociale, du sigle ou du nom de l’entreprise, ou bien de son numéro Siren afin de pouvoir faire votre demande.
