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Comptabilité d’un commerce :

Quelles sont les obligations ?

Les commerçants sont immatriculés au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et titulaires de BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). À ce titre, ces entreprises sont contraintes à certaines obligations, telles que tenir une comptabilité d’un commerce.

Celle-ci diffère selon que le point de vente soit en nom propre (ou entreprise individuelle), ou en société, ainsi que selon sa taille. Voyons dans le détail quelles sont les obligations comptables d’une activité commerciale.

Quel type de comptabilité doit tenir un commerçant ?


Tous les commerçants, quel que soit leur statut ou leur taille, ont l’obligation de tenir une comptabilité de leur activité. En tant qu’entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS), elles sont soumises au respect des contraintes de la forme normale ou simplifiée.

La comptabilité d’un commerce doit être établie de façon régulière, fidèle à la réalité et de bonne foi. Chaque commerçant doit contrôler sa comptabilité et élaborer un descriptif de ses procédures comptables et modalités d’organisation. Ce dernier doit indiquer notamment son fonctionnement, les différents participants à l’élaboration de la comptabilité, le système comptable retenu (plan comptable, numérotation, archivage, …) et les process mis en place.

La comptabilité d’un commerce peut être réalisée par le commerçant lui-même ou être déléguée à un expert-comptable. Ce dernier doit nécessairement être membre de l’ordre des experts-comptables. Néanmoins, selon la taille du commerce et son régime comptable, les modalités obligatoires de cette tenue de comptabilité diffèrent.

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Quelles sont les différentes obligations comptables d’un commerce ?


Les obligations comptables d’un commerçant sont diverses. Elles comprennent les enregistrements chronologiques de toutes les entrées et sorties. Les commerçants ont la nécessité de disposer d’un compte bancaire dédié. Un inventaire du commerce est indispensable au moins une fois par an.

Il leur faut également élaborer annuellement un compte de résultat et un bilan à la fin de chaque exercice comptable. Tous ces éléments de la comptabilité d’un commerce doivent être conservés au moins 10 ans. Dans certains cas, elles doivent établir une facturation ou encore déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.

Quelles sont les différentes pièces comptables d’un commerce ?


Les principaux documents de la comptabilité d’un commerce sont le livre-journal et le grand-livre. Le premier répertorie tous les mouvements par ordre chronologique. Le second représente leur ventilation selon le plan comptable.

Ces deux pièces peuvent s’établir sur papier ou en format électronique. Plusieurs mentions sont obligatoires pour chaque enregistrement, notamment la pièce comptable de référence. Jusqu’au 31 décembre 2015, un livre d’inventaire était obligatoire et doit être conservé dix ans.

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La comptabilité d’un commerce comprend l’élaboration des comptes annuels (ou comptes sociaux). Ce sont les documents comptables de premier ordre qui inclus le bilan et le compte de résultat. Le premier établit le récapitulatif annuel de l’actif et du passif de l’entreprise commerciale. Le second s’intéresse aux produits et charges. Ils font apparaître le résultat net l’entreprise sous forme de bénéfice ou perte de l’exercice. Certains pièces doivent être annexées à ces deux documents. Il s’agit le plus souvent d’explications sur les méthodes employées et leurs éventuelles modifications ainsi que des informations supplémentaires.

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Faut-il que vous établissiez une comptabilité normale ou simplifiée ?


Une présentation simplifiée des comptes annuels se compose de l’intégration à la clôture de l’exercice des créances et des dettes. De plus, le bilan et le compte de résultat peuvent être simplifiés.

D’une façon générale, pour pouvoir opter pour le régime comptable simplifié, il est nécessaire d’être une personne physique ou morale assujettie au régime d’imposition réel simplifié.

De plus, la petite entreprise peut prétendre à une comptabilité d’un commerce simplifiée. Il s’agit d’une entreprise répondant à 2 des 3 critères suivants : un chiffre d’affaires ≤ 8 M€, un total du bilan ≤ 4 M€, un nombre de salariés ≤ 50.

Par ailleurs, les commerçants qui sont des personnes physiques (ou entreprise individuelle, en nom propre) peuvent bénéficier de dispositions avantageuses pour leur comptabilité. Le régime du micro-BIC offre la simplification maximale. Il s’adresse aux personnes physiques avec un chiffre d’affaires inférieur à 170 K€ pour les ventes ou 70 K€ pour les prestations de services. Ces dernières doivent alors uniquement enregistrer leurs recettes et dépenses (sauf pour la prestation de services). Il n’y a pas de comptes annuels à produire.

Dans votre activité commerciale quotidienne, aviez-vous connaissance de toutes ces particularités de la comptabilité d’un commerce ?