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Vous souhaitez créer votre société pour démarrer une activité commerciale. Avez-vous déjà entendu parler du RCS ? Le Registre du Commerce et des Sociétés répertorie toutes les entreprises commerciales en France. L’inscription est-elle obligatoire ? Pour qui ? Comment s’inscrire ? Pourquoi ? Nous reprenons en détail tous ces points dans cet article.
L’abrégé RCS signifie Registre du Commerce et des Sociétés. C’est l’annuaire qui recense toutes les entreprises commerciales françaises. À chaque création d’entreprise, cette dernière doit s’immatriculer auprès du greffe du tribunal de commerce. C’est le tribunal de commerce qui est responsable de l’entretien du RCS. Le registre contient toutes les informations importantes sur la société. Il existe depuis 1919 et il est informatisé depuis 1973.
Ces données reprennent l’identité du commerçant, son adresse ainsi que son type d’activité et elles sont accessibles à tout le monde. Elles permettent de se renseigner sur l’entreprise en cas de partenariats commerciaux et de s’assurer du sérieux de son interlocuteur. Le nom des dirigeants, le statut juridique, le capital de l’entreprise… : toutes ces informations sont également regroupées dans le RCS.
L’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés lui donne une existence juridique et légale.
Le RCS, acronyme du Registre du Commerce et des Sociétés, est l’annuaire des entreprises françaises dont l’activité principale est commerciale. Toute entreprise ou société commerciale doit obligatoirement s’immatriculer auprès de ce registre. Sans cette inscription, l’entreprise ne possède pas d’existence aux yeux de la loi, c’est-à-dire qu’elle n’existe pas juridiquement.
Le but de l’immatriculation est de pouvoir identifier et reconnaître les entreprises. De plus, cela permet d’avoir une base de données complète pour pouvoir informer le public. Toutes les informations légales des entreprises françaises recensées dans le RCS peuvent être consultées sur demande. Certaines sont gratuites et d’autres sont partagées seulement après avoir réalisé une demande payante. Toute personne intéressée peut faire une demande de consultation.
L’inscription au RCS est imposée par la loi pour certaines sociétés, selon leur forme juridique ou l’activité qu’elles exercent. Voici les entreprises qui doivent obligatoirement s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés :
De plus, les entrepreneurs qui démarrent une activité commerciale sont aussi concernés par cette obligation, que ce soit une personne physique avec une entreprise individuelle (EI) ou les micro-entrepreneurs. ###Que faut-il fournir pour s’inscrire au RCS ? Plusieurs démarches doivent être réalisées afin de pouvoir procéder à l’immatriculation. En premier lieu, l’activité doit être domiciliée. L’adresse du local ou des locaux doit figurer dans le dossier d’inscription au RCS. Ensuite, il faut que l’activité soit réglementée, c’est-à-dire qu’elle ait toutes les autorisations nécessaires pour être établie. Il faudra fournir le formulaire de déclaration d’activité pour l’inscription au RCS. Enfin, il faudra justifier de l’identité de l’entrepreneur ou du dirigeant et que ce dernier puisse recevoir du courrier à l’adresse administrative mentionnée (domiciliation de l’entreprise).
Pour aller dans le détail, voici ci-dessous la liste des documents à présenter pour l’immatriculation. Elle est différente s’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale. Pour les personnes physiques, il est demandé :
Pour les personnes morales, il est demandé :
Ne négligez pas ces démarches avant d’ouvrir votre boutique ! Elles sont essentielles pour pouvoir exister légalement, et donc avoir le droit d’exercer votre activité, vendre vos produits et services, ouvrir un compte bancaire, et donc encaisser vos clients à votre caisse ou toute opération commerciale (acheter des produits, des équipements, payer des salaires, louer des biens, etc).
