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C’est une bouffée d’oxygène pour les commerçants et les éditeurs de logiciels de caisse : l’obligation de certification, initialement prévue pour le 1er mars 2026, vient d’être repoussée au 1er septembre 2026. Une décision stratégique du gouvernement pour éviter l’engorgement des demandes de certification. Mais ce délai supplémentaire ne doit pas faire oublier que la mise en conformité reste obligatoire.
Depuis plusieurs années, les autorités fiscales exigent que les systèmes de caisse soient sécurisés et certifiés pour garantir la sincérité des enregistrements et lutter contre la fraude à la TVA.
Jusqu’à récemment, il était encore possible pour un éditeur de fournir une attestation individuelle pour prouver la conformité d’un logiciel. Ce n’est plus le cas depuis le 16 février 2025. Désormais, seul un certificat délivré par un organisme accrédité est reconnu comme preuve valide.
Initialement, tous les logiciels ou systèmes de caisse devaient être obligatoirement certifiés à partir du 1er mars 2026. Mais face à l’afflux massif de demandes et à la capacité limitée des organismes de certification, le gouvernement a annoncé un report de l’échéance au 1er septembre 2026.
Objectif : éviter un blocage du marché, permettre aux certificateurs de traiter les dossiers dans de bonnes conditions et laisser plus de temps aux éditeurs pour finaliser leur mise en conformité.
Ce nouveau calendrier donne un peu d’air, mais impose toujours des étapes claires à respecter :
Période
Ce que vous pouvez faire
Jusqu’au 31 août 2025
Utiliser une attestation d’éditeur (encore acceptée temporairement).
Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
Fournir un engagement de mise en conformité (contrat signé avec un organisme de certification, devis accepté, etc.).
À partir du 1er septembre 2026
Seuls les logiciels certifiés seront autorisés. Aucune autre preuve ne sera valable.
Passée la date du 1er septembre 2026, utiliser un logiciel de caisse non certifié exposera à :
des sanctions fiscales,
un redressement en cas de contrôle,
une remise en cause de la validité des encaissements.
En d’autres termes, il sera illégal d’utiliser un logiciel de caisse non certifié, même s’il fonctionne parfaitement.
Certains éditeurs de solutions de caisse prennent déjà les devants. Plusieurs développent actuellement des versions conformes à la nouvelle réglementation, tout en mettant en place une communication claire avec leurs clients :
Dès septembre 2025, ils fourniront une preuve d’engagement de certification, permettant aux commerçants de continuer à utiliser leurs outils en toute légalité pendant la période transitoire.
Voici les étapes essentielles pour éviter les mauvaises surprises :
Contactez votre fournisseur de logiciel de caisse pour savoir s’il est en cours de certification.
Demandez une preuve écrite d’un engagement pris avant le 31 août 2025.
Préparez-vous à migrer vers une version certifiée avant le 1er septembre 2026.
Informez vos équipes pour qu’elles soient prêtes au changement.
Nouveau calendrier
Certification obligatoire des logiciels de caisse
Fin de l’attestation éditeur
16 février 2025
Engagement de conformité accepté jusqu’au
31 août 2026
Certification obligatoire à partir du
1er septembre 2026
Ce délai de six mois accordé par le gouvernement est une opportunité à saisir pour tous les professionnels concernés. Mais attention : aucun report supplémentaire n’est prévu. Il est donc essentiel de prendre les devants pour garantir la continuité de votre activité et la conformité légale de votre caisse dès la rentrée 2026.
