Votre caisse enregistreuse sur iPad et iPhone
Rapide à demander et cumulable avec d’autres types d’aides à la création ou à la reprise d’entreprise, l’ACRE est un dispositif mis en place par l’Etat pour alléger les charges sociales des repreneurs et des créateurs d’entreprises. Zoomons sur les caractéristiques de cette aide avant d’évoquer les conditions d’obtention de l’ACRE en 2021.
Un dirigeant d’entreprise doit s’acquitter de ses cotisations sociales dès lors que sa société est en activité. Cependant, dans le cas de la création ou de la reprise d’entreprise, l’Etat a mis en œuvre un dispositif d’exonération de ces charges sociales appelé ACRE pour aider les porteurs de projets à se lancer.
Ce dispositif nommé ACRE ou Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises est un droit dont l’application est soumise à condition. Toutefois, l’exonération ne peut être que partielle (calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé) et ne concerne que les 12 mois premiers d’activité de l’entreprise.
Le montant de cette exonération est calculé sur les revenus de la société. Il peut aussi varier en fonction de la date du démarrage ou de la nature de son activité. En 2021, les sociétés qui ont un CA inférieur à 30 852 € payeront 0 € de cotisations sociales. Une réduction des cotisations sociales est prévue pour les entreprises qui ont un CA compris entre 30 852€ et 41 136€. Au-delà de 41 136€, l’exonération n’a pas lieu.
Le calcul complexe de ce montant est effectué par l’URSSAF. C’est également cet organisme qui se charge d’évaluer les demandes des créateurs et des repreneurs.
Il n’y a pas de conditions sur la nature de l’activité exercée et tous les commerces ou petites entreprises y ont droit. Même si cette exonération ou baisse des charges n’est pas colossale, c’est un coût en moins sur la première année, qui permet de financer certains équipements, comme des meubles d’exposition, une enseigne, une solution de caisse enregistreuseou même un budget publicitaire pour se faire connaître.
L’ACRE a été instaurée pour venir en aide aux personnes qui veulent se lancer dans une aventure entrepreneuriale. Avec la réforme de 2020, les bénéficiaires sont réduites à la liste suivante :
De plus, la réforme de l’ACRE 2020, impose de nouveaux prérequis pour pouvoir prétendre à l’aide, que nous aborderons dans le paragraphe suivant.
Les bénéficiaires énoncés ci-dessus peuvent demander l’ACRE à condition que l’entreprise qu’ils créent ou qu’ils reprennent soit entièrement sous leur contrôle.
Pour cela, ils doivent être titulaires de plus de 50% du capital de l’entreprise. Il est également possible d’associer son conjoint (époux, épouse), son partenaire de pacs, ses ascendants ou ses descendants au capital. Dans ce cas, le groupe doit détenir plus de 50% du capital dont 35% doivent être en son nom propre pour avoir accès à l’ACRE.
Si par contre, en plus d’être titulaire de l’entreprise, le créateur ou le repreneur en était également le dirigeant ou le gérant, il ne lui sera demandé qu’une participation à hauteur de 33.33% au capital dont 25% à son nom propre pour pouvoir bénéficier de l’ACRE.
Enfin, le créateur ou le repreneur d’entreprise ne doit pas avoir déjà bénéficié de l’ACRE dans les 3 mois avant sa demande. Il doit également faire sa demande dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise en envoyant sa requête au CFE compétent. L’URSSAF doit alors rendre un avis dans le mois suivant la date de dépôt du dossier.
