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Il n’est parfois pas évident de bien connaître, comprendre et appliquer la réglementation concernant l’ouverture de votre commerce les dimanches et les jours fériés. Dans cet article, nous vous rappelons ce que dit la loi afin que vous sachiez quelles sont les règles à respecter.
La règle de base est le repos dominical. En principe, il est formellement interdit de faire travailler des salariés le dimanche. Néanmoins, pour s’adapter aux nouveaux rythmes urbains et économiques, la législation a progressivement évolué, portée historiquement par des textes comme la loi Mallié, puis la loi Macron.
Aujourd’hui, de nombreuses exceptions jalonnent ce principe. Elles se basent sur votre secteur, la nature de vos produits, ou l’emplacement géographique de votre local. Il est important de connaître dans quels cas aucune démarche administrative n’est nécessaire de ceux qui exigent des autorisations locales.
En France, on compte 11 jours fériés chaque année, qui sont chronologiquement les suivants :
De façon générale, votre commerce peut rester fermé et vous pouvez suspendre votre activité ces jours-là. Cependant, vous avez également le droit de demander à vos employés et à vos collaborateurs de venir travailler à ces dates si vous souhaitez maintenir votre magasin en fonctionnement.
Selon votre secteur, il faudra se référer à la Convention collective ou à l’Accord de branche pour vérifier quels jours doivent être obligatoirement chômés. En effet, il se peut qu’à certaines dates, il soit obligatoire de maintenir votre commerce fermé. Dans le cas où il n’y a pas de dispositions en ce sens, l’employeur décide alors seul de l’ouverture du commerce ou non lors des jours fériés.
Pour la rémunération des employés les jours fériés travaillés, il faut aussi regarder ce qui est dit dans ces documents de référence selon votre secteur d’activité. Sachez que travailler un jour férié n’implique pas forcément une rémunération supplémentaire, car elle n’est pas prévue par le Code du travail. Seules des dispositions prévues dans la convention collective peuvent l’imposer.
Le cas du 1er mai : quelle que soit l’activité de votre commerce, c’est le seul jour qui est obligatoirement chômé. En effet, le Code du travail n’autorise pas à travailler ce jour-là, sauf pour certaines professions de services indispensables (hôpitaux, transports), ce qui n’est pas le cas des commerces de détail.
Si un jour férié tombe un dimanche, les règles de majoration ou de repos peuvent se cumuler. Généralement, c’est la règle de la convention collective la plus favorable au salarié qui s’applique. N’hésitez pas à bien anticiper les plannings pour ces doubles journées.
Les ouvertures dominicales sont courantes et peuvent se faire, parfois, de plein droit sans demander la moindre autorisation.
Tout d’abord, un cas de figure très simple autorise à travailler le dimanche : les commerces qui n’ont pas de salariés. Le gérant indépendant est totalement libre d’ouvrir sa boutique.
Ensuite, certains commerces ont le droit d’ouvrir tous les dimanches de l’année s’ils le souhaitent. C’est le cas des commerces de détail alimentaires (boulangeries, fromageries, pâtisseries, traiteurs…). D’autres, comme les petites épiceries, peuvent également fonctionner, mais doivent respecter des horaires de fermeture stricts : ils doivent fermer à 13 heures. Veillez à bien consulter la réglementation sur les horaires d’ouverture des commerces pour éviter toute sanction ou déborder par erreur sur la législation encadrant le travail de nuit.
Il y a enfin les commerces non alimentaires qui, eux aussi, peuvent garder leur activité en fonctionnement, car ils répondent aux besoins du public ou à une véritable contrainte de production. Il s’agit, dans ce cas :
Pour ces commerces, le dimanche doit être prévu dans le contrat de travail des employés comme un jour travaillé et non comme un jour de repos.
Le maire de la commune peut autoriser une ouverture collective de tous les commerces de sa municipalité sur une liste de dimanches autorisés. C’est le dispositif très connu du dimanche du maire.
La limite est fixée à un maximum de 12 dimanches par an. L’arrêté municipal fixant ces dates doit être publié au plus tard le 31 décembre de l’année précédente, souvent après une concertation avec les acteurs économiques de la ville. Mais attention, même lors d’un dimanche du maire, seuls les salariés volontaires peuvent travailler et cela ne peut en aucun cas leur être imposé. De plus, le salaire est alors doublé pour ce jour-là et une journée de repos compensateur doit obligatoirement être offerte au salarié.
Il existe des exceptions majeures qui donnent le droit d’ouvrir le dimanche selon l’emplacement de votre magasin. C’est le cas si votre commerce se trouve dans une zone dérogatoire qualifiée :
En plus des cas de figure énoncés ci-dessus, les commerces peuvent avoir recours à une dérogation individuelle s’ils ne rentrent dans aucune case automatique. Cette démarche administrative s’effectue :
Si vous êtes amené à ouvrir de façon ponctuelle ou régulière, votre comptabilité doit rester irréprochable. Pour simplifier l’enregistrement de vos journées exceptionnelles, l’utilisation d’un logiciel certifié et la bonne tenue d’un journal de caisse et d’un livre de caisse sont indispensables.
Pour les zones dérogatoires et les dimanches du maire, travailler le dimanche donne systématiquement le droit au salarié à une compensation financière et/ou à du repos. Le respect de la vie de famille de vos employés est encadré. Ainsi, le salarié doit impérativement donner son accord par écrit au préalable pour travailler le dimanche. Le refus de travailler un jour de repos dominical ne constitue jamais une faute ou un motif de licenciement. Assurez-vous d’étudier à la loupe votre convention collective pour appliquer sereinement les majorations salariales requises.
Maintenant que vous maîtrisez le cadre légal, la question stratégique se pose : est-ce vraiment rentable d’ouvrir dimanche et/ou jours fériés ?
Ouvrir un jour de plus permet souvent d’augmenter son chiffre d’affaires et d’améliorer sa rentabilité en lissant ses coûts fixes ou frais fixes, comme le loyer de votre local, sur une journée d’affluence.
C’est également un excellent levier pour votre gestion de stock. De nombreux commerçants de bouche en profitent pour appliquer des réductions de fin de week-end afin d’écouler rapidement leurs invendus. Enfin, une devanture ouverte le dimanche participe activement à la dynamisation de votre quartier et, à terme, à la création d’emplois.
Ces journées d’ouverture ont un coût de fonctionnement plus élevé (salaires majorés, électricité) et exigent de votre part un investissement personnel important. Il faut s’assurer que les ventes du dimanche ne soient pas qu’un simple étalement des achats qui auraient de toute façon eu lieu le mardi.
Si vous décidez d’ouvrir face à un public pressé ou familial, vous aurez besoin de rapidité en caisse. Plus question de faire attendre vos clients. Pensez à vous équiper avec une solution d’encaissement pas chère et efficace : utilisez Tactill, un logiciel de caisse connecté certifié.
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Si aucun salarié n’est mobilisé, le commerce peut ouvrir sans autorisation préalable. Certains secteurs sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures sans autorisation, comme les commerces alimentaires ou les jardineries. C’est aussi le cas pour les boutiques situées en ZT, ZTI, dans les grandes gares ou les zones commerciales.
Dans les autres cas, vous pouvez être concerné par le dimanche du maire 12 dimanches par an ou d’une dérogation préfectorale.
Oui, le principe est la liberté du commerce. En revanche, il est interdit d’ouvrir le 1er mai, qui est un jour obligatoirement chômé.
Le dimanche, les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu’à 13 heures. Les commerces dont l’ouverture peut être adaptée aux besoins du public, comme les débits de tabac, les jardineries ou les kiosques à journaux, n’ont pas de restriction d’horaire. C’est aussi le cas des hôtels, cafés ou restaurants.
