Votre caisse enregistreuse sur iPad et iPhone
Il n’est parfois pas évident de bien connaître, comprendre et appliquer la réglementation concernant l’ouverture de votre commerce les dimanches et les jours fériés. Dans cet article, nous vous rappelons ce que dit la loi pour ces deux cas spécifiques.
En France, on compte 11 jours fériés chaque année, qui sont chronologiquement les suivants :
De façon générale, votre commerce peut rester fermé et vous pouvez suspendre votre activité ces jours-là. Cependant, vous avez également le droit de demander à vos employés et à vos collaborateurs de venir travailler à ces dates si vous souhaitez maintenir votre magasin en fonctionnement.
Selon votre secteur, il faudra se référer à la Convention Collective ou à l’Accord de branche pour vérifier quels jours doivent être obligatoirement chômés. En effet, il se peut qu’à certaines dates, il soit obligatoire de maintenir votre commerce fermé, selon votre secteur d’activité. Dans le cas où il n’y a pas de dispositions en ce sens, l’employeur décide alors seul de l’ouverture du commerce ou non lors des jours fériés.
Pour la rémunération des employés quand ils se rendent au travail un jour férié, il faut aussi regarder ce qui est dit dans la Convention Collective ou l’Accord de branche de votre domaine. Toutefois, sachez que travailler un jour férié n’implique pas forcément une rémunération supplémentaire car elle n’est pas prévue par le Code du travail. Seules, des dispositions prévues dans la convention collective ou l’accord de branche peuvent l’imposer.
Seul le 1er mai est un cas bien particulier : quelle que soit l’activité de votre commerce, c’est le seul jour qui est obligatoirement chômé. En effet, le code du travail n’autorise pas à travailler ce jour-là, sauf pour certaines professions de services indispensables comme les pompiers ou encore les infirmières, ce qui n’est pas le cas des commerces.
Si tenir la caisse enregistreuse de son commerce un jour férié est assez rare dans certains domaines, les ouvertures le dimanche sont bien plus courantes.
Tout d’abord, certains commerces ont le droit d’ouvrir tous les dimanches de l’année s’ils le souhaitent. C’est le cas des commerces de détail alimentaire comme les boulangeries, fromageries, pâtisseries, traiteurs… D’autres, comme les épiceries, peuvent également fonctionner mais doivent tout de même fermer avant 13 heures.
Ensuite, il y a les commerces de détail non alimentaire qui, eux aussi, peuvent garder leur activité en fonctionnement le dimanche. Il s’agit dans ce cas :
Pour ces commerces, le dimanche doit être prévu dans le contrat de travail des employés comme un jour travaillé et non comme un jour de repos.
De plus, un troisième cas de figure autorise à travailler le dimanche : les commerces qui n’ont pas de salarié.
Enfin, il peut y avoir des exceptions qui donnent le droit d’ouvrir le dimanche, souvent selon l’emplacement du magasin. Par exemple, si le commerce se trouve dans une zone touristique définie ou dans une gare ou encore un centre commercial. Pour ces magasins, travailler le dimanche donne le droit au salarié à une rémunération supplémentaire. Le salarié doit par ailleurs donner son accord par écrit au préalable pour travailler le dimanche.
En plus des cas de figures énoncés ci-dessus, les commerces peuvent également avoir recours à une dérogation spéciale afin de pouvoir ouvrir le dimanche. Cette dérogation peut s’obtenir soit auprès du maire de la commune, soit auprès de la préfecture, selon les accords d’entreprise ou la Convention Collective de la branche d’activité.
Enfin, le maire de la commune peut autoriser une ouverture collective de tous les commerces de la commune sur un nombre maximum de 12 dimanches par an. Mais seuls les salariés volontaires peuvent travailler et cela ne peut pas être imposé. Le salaire est alors doublé pour ce jour-là et une journée de repos compensateur doit être offerte au salarié.
