Votre caisse enregistreuse sur iPad et iPhone

Découvrir Tactill

Ouvrir son magasin le dimanche

Ouverture des magasins le dimanche : cadre légal et avantages



Vous envisagez d’ouvrir votre magasin le dimanche ? Une bonne idée pour augmenter la fréquentation de votre commerce, mais attention : de nombreuses contraintes existent. Découvrez si vous avez la possibilité d’ouvrir votre magasin les dimanches, et sous quelles conditions.

Ouvrir son magasin le dimanche sans démarches : c’est possible ?


La règle générale est la suivante : un magasin ne peut pas ouvrir le dimanche sauf sous certaines conditions. Si votre magasin répond à un ou plusieurs critères, vous êtes libre d’ouvrir le dimanche sans passer par la case « demande administrative ».

Dans les cas suivants, inutile de faire une demande en préfecture, vous pouvez ouvrir votre magasin le dimanche sans démarches supplémentaires, tout en respectant les créneaux horaires s’ils existent.

1. J’ouvre mon magasin sans salarié

Si la présence d’aucun salarié n’est nécessaire et que vous gérez entièrement le magasin vous-même (accueil, encaissement, etc.), vous pourrez ouvrir le dimanche sans accord préalable de la préfecture ou de la mairie.

2. Mon commerce vend des produits alimentaires

Fromageries, boucheries ou épiceries peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13h, avec ou sans salariés. Pour ouvrir plus longtemps en revanche (après 13h), une demande auprès de la préfecture est nécessaire.

3. Une ouverture le dimanche est nécessaire aux besoins du public, ou pour répondre à des contraintes de production

C’est le cas notamment des hôtels, cafés et bars, ou encore des boulangeries, dont les produits doivent être consommés immédiatement.

Il en va de même pour les marchés, les magasins de bricolage ou les entreprises de presse, qui doivent préparer et imprimer le journal du lendemain.

cafe-ouvert-dimanche.png

Le « dimanche du maire » : ouverture pour tous !


Le maire de votre ville ou de votre village peut autoriser les commerces à ouvrir collectivement (et simultanément), et ce durant 12 dimanches par an.

Là encore, l’ouverture des magasins (durant les dimanches prévus par le calendrier) se fait donc sans demande préalable. La liste des jours d’ouverture est communiquée le 31 décembre de l’année précédente.

Vous pouvez ouvrir à ces dates avec l’appui de vos salariés, et ce quel que soit le type de produits que vous proposez à la vente (même non alimentaire). N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie !

Bon à savoir : si vous souhaitez qu’ils travaillent lors d’un « dimanche du maire », vos salariés doivent donner leur accord par écrit.

S’ils acceptent de venir au magasin durant leur jour de repos dominical, pensez à prévoir une compensation pour ce jour particulier : rémunération plus élevée et/ou jour (ou heures) de repos compensatoire.

Zone touristique, frontalière ou commerciale : mon magasin est-il dans une zone dérogatoire ?


Vous ne répondez pas aux critères d’ouverture sans demande préalable, mais souhaitez augmenter vos bénéfices durant le week-end ? Votre magasin est peut-être placé dans une zone dite « dérogatoire ». Si c’est le cas, vous êtes alors autorisé à ouvrir et à recevoir des clients.

Il existe plusieurs types de zone dérogatoire :

  • Zone touristique (où se rendent donc un nombre important de touristes)

  • Zone touristique internationale, fréquentée par des touristes français mais aussi étrangers (et bénéficiant d’un certain rayonnement à l’international)

  • Zone commerciale

  • Zone frontalière

Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral. Afin de savoir si votre commerce est installé sur une telle zone, vous devez donc vous renseigner auprès de la préfecture de votre département.

Les zones touristiques internationales répondent, elles, à plusieurs critères : elles doivent, selon la loi Macron, bénéficier d’un large flux d’achats effectués par des touristes résidant hors de France, et être bien desservies par les transports en commun. Elles existent à Paris (les Halles, Montmartre ou Beaugrenelle) mais aussi à Nice, la Baule, Cannes ou Antibes.

Enfin, les zones commerciales doivent proposer plus de 20 000 m2 de surface de vente, comptabiliser plus de 2 millions de clients par an et être situées dans une zone urbaine de plus de 100 000 habitants. Si votre magasin est installé dans un complexe commercial de ce type, vous êtes autorisé à ouvrir le dimanche !

zone-commerciale.png

Pourquoi ouvrir son magasin le dimanche ?


Votre commerce de bouche peut ouvrir jusqu’à 13h, ou votre magasin est situé en zone touristique : vous pourrez donc lever le rideau chaque dimanche. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ? Ouvrir le dimanche présente quelques avantages non négligeables :

  1. Vos investissements et/ou vos coûts fixes sont plus vite rentabilisés : ajouter un jour d’ouverture permet de rentabiliser votre installation sur sept jours au lieu de six.

  2. Vous touchez un public différent : touristes, clients de passage ou familles en promenade.

  3. Vous gérez plus efficacement votre stock : le dimanche est un jour idéal pour proposer des réductions sur les invendus de la semaine, réduire les pertes et dégager l’espace pour la prochaine livraison !

Et vous, êtes-vous favorable à l’ouverture des magasins le dimanche ?

Rédactrice chez Tactill