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Reconciliez-vous avec la TVA

Réconciliez-vous avec la TVA

Avec l’intervention de Tangor Fiscalité

Soyons honnêtes, nous la détestons tous.

Que nous allions faire les courses au supermarché, que nous dînions au restaurant du quartier avec nos amis, ou que nous filions voir un film au cinéma avec notre cher(e) et tendre, elle est toujours là !

Et pour cause, comme le disait Monsieur Franklin : «In this world nothing is certain except death and taxes.» Pour ceux qui ne sont pas très copains avec l’anglais :«Dans ce monde, il n’y a rien de plus certain que la mort et les taxes.» Vous l’aurez compris, on parle ici de taxes. Et plus particulièrement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus communément appelée TVA.

N’ayons pas la prétention de dire que cet article vous aidera à l’apprécier, mais plutôt de mieux la comprendre.

comprehension


La création de la TVA

On vous l’accorde, la TVA n’existait pas avant 1954. Par conséquent, on pourrait penser à un nouvel impôt sur les biens de consommation, pour nous, pauvres citoyens que nous sommes. Pourtant, ce n’est pas tout à fait cela. Cet impôt a vu le jour grâce à Maurice Lauré, alors fonctionnaire à la direction générale des impôts, pour en remplacer d’autres beaucoup plus complexes.

La TVA succède ainsi aux anciens impôts sur la consommation qui étaient alors la taxe à la production et l’impôt sur le chiffre d’affaires. Autant vous dire que les entrepreneurs d’il y a 60 ans n’avaient pas votre chance (si si, vraiment). A l’époque, chaque commerçant payait alors une taxe sur les biens qu’il achetait, mais également sur les biens qu’il revendait.

Imaginez que vous achetiez une marchandise à votre fournisseur, qui l’achète à un autre fournisseur, qui lui même l’achète à un autre… Bon, je crois que vous connaissez le principe. Eh bien avant 1954, vous auriez dû prendre en charge les taxes de chacun des fournisseurs puisque le coût de la taxation d’une marchandise dépendait du nombre d’intermédiaires qui intervenait sur sa production.

C’est la raison pour laquelle plus le circuit était long, plus le vendeur final avait une charge fiscale élevée à débourser puisqu’il en payait la totalité. Difficile à imaginer aujourd’hui, n’est-ce pas ?

Eh oui, merci Maurice, car grâce à lui et à son acolyte Pierre Mendes France, cet impôt est devenu neutre fiscalement pour tout le monde, quelque soit le mode de fabrication ou le circuit de distribution. La TVA remédie en fait au système de taxation successive.


Le fonctionnement de la TVA

Alors oui je vous l’accorde, il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui la TVA est entièrement supportée par les consommateurs. En revanche, ce sont les entreprises qui la reversent à l’Etat. En fait, les entreprises paient la TVA sur leurs ventes, mais l’administration fiscale leur permet de récupérer, par imputation, la TVA payée sur leurs achats par leurs fournisseurs.

Finalement, on peut dire que la TVA est le seul impôt équitable en France. Les plus riches comme les plus modestes, tout le monde est logé à la même enseigne et personne n’en est exonéré. Ah si, les banques, et le secteur médical. Mais qui sont quand même soumis à une taxe spécifique sur les salaires.

La TVA a fait son bout de chemin depuis sa création, si bien que dans les années 90, on décomptait une trentaine de pays qui l’appliquait. Pour la libre circulation des marchandises entre les pays, il était donc indispensable d’harmoniser cette taxe, ainsi que pour éviter les distorsions à la concurrence. Ce qui fut en partie fait, à compter de 1993.

Elle n’a néanmoins pas séduit le pays de l’Oncle Sam, qui l’estime trop indolore et menaçante. Chers Américains, vous avez raison, la TVA a varié déjà plusieurs fois depuis sa création. Le taux normal français, par exemple, a pas mal fluctué - de 16,66% à 20,6% -, pour finalement s’établir à 20% en 2014. Bien entendu, aucun État national n’a le droit de baisser ou d’augmenter arbitrairement son taux, sans faire appel à la Commission Européenne. Et ce, toujours pour une question d’harmonisation des taux, entre les pays membres.


Où va votre argent ?

La TVA représente environ 48% des recettes de l’Etat, soit 195 milliards d’euros. De quoi faire tourner la tête ! Même si le droit français applique le principe de non affectation budgétaire, on est en droit de se demander où va notre argent. Eh bien sachez que l’Etat est financeur, ou co-financeur de subventions, d’infrastructures, de santé sociale, de prestations sociales, d’éducation, etc.

On pourrait donc vous titiller un peu en vous disant que la France attend impatiemment votre TVA pour pouvoir financer : l’éducation de vos enfants, le chômage de votre neveu, les allocations de votre belle-soeur et vos séjours hospitaliers (pas trop quand même).

Par contre ce que l’on peut vous souhaiter, c’est d’être un gros collecteur de TVA ! Car qui dit gros collecteur de TVA, dit a fortiori, gros collecteur de chiffre d’affaires. Et ça, chers entrepreneurs, c’est tout le mal que l’on vous souhaite !

Marie Helene Delage

L’AVIS DE LA FISCALISTE
Marie-Hélène DELAGE pour TANGOR Fiscalité

“N’oubliez pas que si la TVA doit être déclarée spontanément par le commerçant (mensuellement ou trimestriellement selon son chiffre d’affaires), elle doit être également réglée par vos soins, simultanément à l’Etat (pas de délai en la matière) ! Votre consolation : le montant reversé à l’Etat n’est autre que de la TVA que vos clients vous ont déjà versée ou vous règleront très bientôt… Et ainsi tourne la roue de la TVA !”



Sources
Tangor fiscalité
Herodote
Comptes publics
Archives de France
Vie publique