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Bien appliquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut vite tourner au casse-tête. Tactill vous explique comment calculer la TVA en restauration et quels taux prendre en compte selon les situations.
La TVA est considérée comme un impôt sur la consommation. Elle doit être facturée au client par les commerçants et les restaurateurs, et vient donc s’ajouter au prix du produit HT (hors taxes).
Le taux de TVA normalement en usage s’élève à 20%. Mais de nombreux établissements peuvent bénéficier de taux de TVA spécialement dédiés à la restauration.
Ces taux réduits sont fixés à 5,5 et 10%. Ils s’appliquent dans les cafés et restaurants de différents types :
Restaurant traditionnel ou de restauration rapide
Brasserie, cafétéria, snack
Bar, café.
Cette réduction vaut également pour les services de restauration situés dans un lieu recevant du public comme un cinéma, une boîte de nuit ou un centre commercial, ou encore dans un hôtel proposant pension complète et demi-pension.
Les réductions de TVA en restauration s’appliquent uniquement aux aliments et boissons non alcoolisées. Pour savoir comment calculer la TVA sur une boisson alcoolisée (bière, vin ou cocktail), la règle est simple : le taux applicable est toujours de 20%.
Bonne nouvelle, votre établissement remplit les critères définis plus haut et peut bénéficier d’un taux réduit. Mais lequel appliquer : 5,5 ou 10% ? C’est le mode de consommation de vos produits qui va conditionner le taux de TVA applicable.
10 % : si le produit est vendu pour une consommation immédiate
5,5% : si le produit est vendu pour une consommation ultérieure (dite “différée”). Il doit être proposé dans un contenant permettant sa conservation.
Quelques exemples pour savoir comment calculer le taux de TVA en fonction de vos services.
Produits de restauration soumis à un taux de TVA de 10% :
Sushis et pizzas en livraison ou à emporter, à consommer immédiatement
Plat cuisiné sur place et servi à table
Plat préparé sur place et à emporter (fast food)
Glace en cornet
Plateau de fruits de mer contenant des coquillages ouverts
Boissons non alcoolisées et servies dans un contenant non refermable (au verre par exemple)
Produits de restauration soumis à un taux de TVA de 5,5% :
Glace vendue dans un bac refermable
Frites, sushis, pizzas ou quiches non destinés à une consommation immédiate (pouvant être conservés grâce à leur mode de conditionnement)
Plat traiteur à emporter
Pains, viennoiseries et pâtisseries
Bourriche d’huîtres (coquillages non ouverts)
Sachet de chips, fruits à l’unité ou yaourts
Boisson non alcoolisée vendue dans un contenant hermétique / permettant une consommation différée (bouteille scellée par exemple).
Pour calculer la TVA restauration, l’administration fiscale autorise plusieurs méthodes. Les deux cas de figure principaux :
Ventilation des ventes : les taux varient selon les produits et les modes de consommation
Vente non ventilée : un seul taux s’applique sur l’ensemble de la commande.
Un exemple pour mieux comprendre. L’un de vos clients décide d’acheter deux produits :
Un sandwich à consommer sur place : taux de TVA de 10%
Une bière en canette : taux de TVA de 20%.
Comment calculer la TVA restauration dans ce cadre ? Si vous choisissez la ventilation, vous devez appliquer le bon taux de TVA à chaque produit correspondant.
Le client devra donc régler :
Pour son sandwich à 7€ HT : 7€ + 10% de TVA, soit 7,70€
Pour sa bière à 2€ HT : 2€ + 20% de TVA, soit 2,40€.
Au total, sa note s’élève à 10,10€ avec une ventilation.
En l’absence de ventilation, c’est le taux de TVA le plus élevé qui s’applique à l’ensemble de la facture (ici, 20%). Sans ventilation, le client paiera donc 10,80€ (9€ HT + 20% de TVA).
Sur le plan pratique, inutile de sortir votre calculette : les caisses enregistreuses électroniques permettent, en fonction des ventes, d’appliquer automatiquement une ventilation adaptée.
Vous avez opté pour une TVA ventilée ? Une fois vos produits catégorisés dans la caisse, celle-ci applique le taux de TVA adéquat en fonction des produits, et crée une facture TTC (toutes taxes comprises).
