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déménager son commerce

Déménager son commerce : quelles formalités ?



Pour déménager son commerce ou une entreprise, il n’y a pas de place à l’improvisation. Non seulement sur le plan de la logistique et de l’impact commercial que cela peut avoir, mais encore concernant les formalités administratives nécessaires. Pour vous aider à planifier ces tâches, suivez notre guide ci-dessous qui vous évitera des oublis. Pour simplifier les choses, nous supposons qu’en déménageant votre commerce (point de vente), vous déménagez aussi votre siège social.

Avant le déménagement

Le bon sens impose de prévenir la quasi-totalité des partenaires de votre société de votre déménagement. Il est conseillé de prévoir cette démarche en amont et de la faire dans un délai de deux mois avant votre déménagement.

Il faudra alors établir une liste de tous les clients habituels, les fournisseurs, les partenaires institutionnels ou bien sûr aussi les collaborateurs de la société à informer. Le mieux sera d’adresser un courrier précisant la date de votre déménagement et votre nouvelle adresse.

N’hésitez pas ensuite à doubler cet envoi par un courriel adressé à tous vos contacts individuels sur messagerie.

Vous pouvez aussi apporter une mention sur vos devis et factures et même su vos courriels afin de toujours rappeler votre déménagement proche.

Ensuite, d’un point de vue administratif, vous devez prévenir tous les organismes avec lesquels vous êtes en contrat à l’adresse actuelle. Ceci concernera :

  • Les assurances : professionnelle, bâtiment, multirisques, et véhicules
  • Les services d’énergie tels que le gaz, l’eau, l’électricité…
  • Les services de communication et informatique : la téléphonie, le fournisseur d’accès internet, le gestionnaire de serveurs…
  • La maintenance et l’entretien : la protection incendie, le gardiennage, la sécurité, les services de nettoyage et d’entretien …

Pour certains fournisseurs, un simple courrier suffira. Pour d’autres comme les assurances ou les services d’énergie, par exemple, le contrat devra être mis à jour.

Sur le plan de la communication, vous devrez enfin recenser tous les documents sur lesquels se trouve votre adresse et les faire modifier :

  • le papier à en-tête
  • les fiches de paie
  • les cartes grises des véhicules
  • les factures
  • les devis
  • les conditions générales de vente
  • les enseignes
  • les cartes de visites
  • les brochures
  • le site internet…

Une fois tous ces préparatifs administratifs faits, vous n’aurez plus qu’à gérer le déménagement proprement dit. Le jour J il ne vous restera plus qu’à réinstaller vos produits dans votre commerce, brancher votre caisse enregistreuse tactile et ouvrir à vos nouveaux clients !

déménagement d'un commerce

Après le déménagement

D’un point de vue légal, après le déménagement, toute entreprise doit informer le CFE, centre de formalités des entreprises.

Cette démarche comprend la majorité des obligations légales à réaliser lors d’un déménagement de commerce. C’est après cette formalité que le siège social est officiellement modifié et qu’un nouvel extrait K-bis peut être obtenu.

Cette procédure se fait en plusieurs étapes et chaque document doit être joint au dossier transmis au CFE :

  • La décision de transférer le siège social doit être formalisée dans un procès-verbal (en fonction de la forme de la société)
  • Les statuts de la société doivent être modifiés
  • Un avis public légal mentionnant le transfert de siège social doit être publié.
  • Le formulaire Cerfa 11682 ou formulaire M2 doit être rempli (en cas d’entreprise individuelle, c’est le Cerfa 11678, appelé aussi formulaire P2)
  • Un justificatif (bail, quittance d’énergie…) doit être fourni
  • En cas de changement de département, la liste de tous les sièges sociaux antérieurs doit être fournie

Enfin, il ne faudra pas oublier d’informer La Poste de votre déménagement et éventuellement de mettre en place un transfert de courrier pour ne pas perdre de missives !

Le dernier point sera vis-à-vis des services fiscaux : vous aurez jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour leur notifier votre changement d’adresse. C’est le formulaire Cerfa 1447-C qui devra être rempli et envoyé pour accomplir cette démarche obligatoire.

Rédacteur chez Tactill